Se connecter à son compte :
?
Où trouver mes identifiants ? J'ai oublié mon mot de passe
Récupérer son mot de passe :
Je me connecte
cgt.fr
À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT
ToutCECHSCTDP/DS

Mission

Missions individuelles des membres du CHSCT

La loi dispose que le CHSCT fixe lui-même les missions individuelles qu'il confie à chacun de ses membres pour l'accomplissement des tâches qui relèvent de sa compétence (art. L. 4612-1 du Code du travail).

Définition des missions

Ce droit, défini par vote majoritaire, est absolu, et ne peut être limité par l'employeur ni pour la nature de la mission confiée ni pour la durée de celle-ci.

Par exemple, le CHSCT peut demander à l'un de ses membres de veiller à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, et de répondre aux problèmes liés à la maternité.

Un autre membre peut se voir confier l'étude des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés

[...]

Accédez à l’article gratuitement

Nous vous offrons 5 articles pour découvrir notre site et son contenu.

Vous n'avez plus de consultation gratuite


Je me connecte

Je m'abonne