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ToutCECHSCTDP/DS

Mission

Mission en matière d'environnement

La compétence des CHSCT a été élargie aux problèmes touchant l'environnement. Dans les établissements comportant une installation pouvant présenter des dangers, le CHSCT doit être consulté par l'employeur, dès lors que cette installation est soumise à autorisation préfectorale. Les installations soumises à autorisation préfectorale sont généralement celles qui présentent des dangers ou des inconvénients pour :

— la commodité du voisinage ;
— la santé, la sécurité et la salubrité publiques ;
— l'agriculture;
— la protection de la nature et de l'environnement ;

— la conservation des sites et des monuments.

Dans les établissements comportant au moins une installation

[...]

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