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Médecine

Service de santé interentreprises

Toute entreprise dont le nombre de salariés ne dépasse pas 412,5, et dont le nombre d'examens médicaux ne dépasse pas 400, doit adhérer à un service de santé au travail interentreprises territorialement et professionnellement compétent. Le service de santé au travail interentreprises est un organisme à but non lucratif (ses membres ne peuvent pas se partager les bénéfices réalisés du fait de l'activité) qui a pour objet exclusif la pratique de la médecine du travail. Il est structuré en un ou plusieurs secteurs géographiques et, parfois, professionnels. Il est administré par un président, sous la surveillance d'un comité interentreprises ou d'une commission de contrôle,

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