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Médecine

Médecine du travail (Obligations légales)

 

Le Code du travail impose à tous les employeurs d'organiser des services de santé au travail (art. L. 4621-1 et suivants du Code du travail). Selon l'importance des entreprises, les services de santé au travail peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs. Les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre des salariés.

Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévention

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