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ToutCECHSCTCSEDP/DS

Mandat permettant au DS de négocier le protocole d'accord préélectoral

La commission exécutive du syndicat ……… de ……… réunie le ……… (date) donne mandat à M. ……… délégué syndical et à M. ……… de négocier le protocole d'accord préélectoral en vue des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise dans l'entreprise ………

Pour la commission exécutive:

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