Se connecter à son compte :
?
Où trouver mes identifiants ? J'ai oublié mon mot de passe
Récupérer son mot de passe :
Je me connecte
cgt.fr
À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT
ToutCECHSCTDP/DS

Mandat permettant au DS de négocier le protocole d'accord préélectoral

La commission exécutive du syndicat ……… de ……… réunie le ……… (date) donne mandat à M. ……… délégué syndical et à M. ……… de négocier le protocole d'accord préélectoral en vue des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise dans l'entreprise ………

Pour la commission exécutive:

Signature

Accédez à l’article gratuitement

Nous vous offrons 5 articles pour découvrir notre site et son contenu.

Vous n'avez plus de consultation gratuite


Je me connecte

Je m'abonne