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Mandat

Durée et fin de mandat

Les délégués du personnel sont élus pour quatre ans et rééligibles. Par dérogation, un accord de branche, de groupe ou d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat comprise entre deux et quatre ans (art. L. 2314-26 et L. 2314-27 du Code du travail). Leurs fonctions prennent fin par le décès, la démission, la résiliation du contrat de travail ou la perte des conditions requises pour l'éligibilité. Ils conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle. Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié

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