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ToutCECHSCTCSEDP/DS

Mandat

Cumul de mandats

Comme le montre le tableau ci-dessous, les délégués syndicaux et les délégués du personnel peuvent cumuler leurs fonctions avec d'autres fonctions représentatives. Sur le cas particulier de la délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Un salarié qui est déjà

Peut-il devenir en même temps?

DP

Élu CE

DS
(- de 300)

DS
(+ de 300)

DS central

RS au CE

Membre CHSCT

Délégué du personnel

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Membre élu du CE

Oui

Oui/Non (1)

Oui

Oui

Non

Oui

Délégué syndical

(moins de 300 s.)

Oui

Oui/ Non (2)

Oui

Oui

Oui

Délégué syndical (plus de 300 s.)

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Délégué syndical central

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Représentant syndical au CE

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Membre du CHSCT

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

(1) Oui s'il existe plusieurs délégués syndicaux d'une même organisation (pluralité de petits établissements).
(2) Oui s'il existe un autre délégué syndical désigné comme représentant syndical.