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Maladie

Procédure de déclaration

Il appartient à la victime, ou aux ayants droit, de faire la déclaration de reconnaissance de maladie professionnelle, et non à l'employeur.

La déclaration d'une maladie professionnelle doit se faire dans les 15 jours qui suivent la date d'arrêt de travail. Mais rien ne l'oblige à respecter ce délai.

Les documents

Des certificats médicaux doivent accompagner la demande de procédure de reconnaissance. Une feuille d'accident, celle correspondant aux accidents du travail, est remise à la victime par la caisse primaire et non par l'employeur. En outre, l'attestation des salaires devant servir de base au calcul d'une éventuelle indemnité journalière est remise par l'employeur à la

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