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Libertés

Libertés collectives

Réunions

La loi garantit et organise la liberté de réunion. Aucune autorisation ou déclaration préalable n'est imposée pour l'organisation d'une réunion publique, sauf si elle se tient sur la voie publique. Dans les villes où les cafés ou cinémas sont autorisés à fermer après 23 heures, les réunions publiques peuvent se prolonger jusqu'à l'heure fixée pour la fermeture de ces établissements (loi du 30 juin 1881).

Une réunion publique doit avoir un bureau composé de trois personnes au moins, chargé de maintenir l'ordre.

Un fonctionnaire de police délégué peut assister à une réunion publique en se faisant connaître des organisateurs.

Manifestations

Le droit de manifester

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