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Jeunes

Jeunes travailleurs

Conditions de travail

La réglementation est très stricte et contrôlée en ce qui concerne le travail des jeunes mineurs (moins de 18 ans) et, plus particulièrement, celui des enfants ou des adolescents de moins de 16 ans ; seules quelques dérogations sont acceptées : apprentissage, stages scolaires en entreprise, métiers du spectacle, travaux légers pendant les vacances ou en entreprise familiale…

Sauf dérogation exceptionnelle et limitée accordée par l'inspection du travail, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine, ou sans interruption pendant plus de 4 heures 30 (art. L.3162-1 et suivants du Code du travail).

Il est interdit de leur faire exécuter certains travaux jugés dangereux ou insalubres, voire immoraux (voir les articles L. 4153-1 à L. 4153-9 du Code du travail).

La durée minimale du repos quotidien ne peut être inférieure à 12 heures consécutives (14 heures pour les moins de 16 ans).

Travail de nuit

Le travail de nuit des jeunes travailleurs, hommes ou femmes, âgés de moins de 18 ans est interdit entre 22 heures et 6 heures (entre 20 heures et 6 heures pour les moins de 16 ans).

Des dérogations peuvent être obtenues sur demande de l'employeur, après accord de l'inspection du travail, dans les établissements commerciaux ou ceux du spectacle, de la restauration, de l'hôtellerie et de la boulangerie (art. L.3163-1 et suivants du Code du travail).

Surveillance médicale

Le médecin du travail doit exercer une surveillance médicale particulière pour les travailleurs de moins de 18 ans. Il est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance particulière.

Jeunes ayant un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Les jeunes apprentis peuvent depuis le 2 mai 2015 utiliser, au cours de leur formation professionnelle, les machines ou appareils dont l'usage est proscrit par la loi. A cet effet, l'employeur doit adresser à l'inspecteur du travail une déclaration de dérogation par tout moyen conférant date certaine. Il doit, pour chaque jeune en formation :
— assurer leur encadrement par une personne compétente durant l'exécution des travaux ;
— obtenir un avis médical d'aptitude (art. R. 4153-4 du Code du travail).