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Institutions

Regroupement des institutions

Dans les entreprises ou les unités économiques et sociales d'au moins trois cents salariés, un accord collectif majoritaire peut décider du regroupement des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du CHSCT au sein d'une instance exerçant l'ensemble des attributions des institutions faisant l'objet du regroupement (art. L. 2391-1 du Code du travail), y compris au niveau d'un ou de plusieurs établissements selon des modalités de regroupement distinctes en fonction des établissements.

L'accord doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives, ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations

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