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ToutCECHSCTDP/DS

Instance

Instance de coordination

Lorsqu'il existe plusieurs CHSCT dans l'entreprise, l'employeur peut mettre en place une instance temporaire de coordination de ces comités (IT-CHSCT), si les consultations suivantes portent sur un projet commun à plusieurs établissements :
— projet important ;
— introduction de nouvelles technologies ;
— plan d'adaptation établi lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes;
— questions de l'employeur au CHSCT.

L'employeur peut décider de la mise en place de l'IT-CHSCT, en vue d'une expertise unique par un expert agréé. La désignation de l'expert relève de la seule compétence de l'instance, et celle-ci rend un avis (art. L. 4613-1 du Code du travail).

L'IT-CHSCT

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