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Instance

Instance de coordination

Lorsqu'il existe plusieurs CHSCT dans l'entreprise, l'employeur peut mettre en place une instance temporaire de coordination de ces comités (IT-CHSCT), si les consultations suivantes portent sur un projet commun à plusieurs établissements :
— projet important ;
— introduction de nouvelles technologies ;
— plan d'adaptation établi lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes;
— questions de l'employeur au CHSCT.

L'employeur peut décider de la mise en place de l'IT-CHSCT, en vue d'une expertise unique par un expert agréé. La désignation de l'expert relève de la seule compétence de l'instance, et celle-ci rend un avis (art. L. 4613-1 du Code du travail).

L'IT-CHSCT est seule consultée sur les mesures d'adaptation du projet de l'employeur, qui sont communes à plusieurs établissements. Les CHSCT concernés sont consultés sur les éventuelles mesures d'adaptation du projet spécifique à leur établissement et qui relèvent de la compétence du chef de cet établissement (art. L. 4613-3 du Code du travail).

Composition

L'instance de coordination est composée :

—  de l'employeur ou de son représentant ;

—  de 3 représentants de chaque CHSCT concerné par le projet (en présence de moins de 7 comités) ou de 2 représentants par comité (en présence de 7 à 15 comités) ou de 1 représentant par comité (au delà de 15 comités). Les représentants sont désignés par les élus du personnel de chaque CHSCT, en son sein et pour la durée de leur mandat ;

—  du médecin du travail, de l'inspecteur du travail, des agents des services de prévention de la Sécurité sociale et, le cas échéant, de l'agent de l'OPPBTP et du responsable du service de sécurité et des conditions de travail.

Les représentants du personnel au sein de l'instance de coordination choisissent parmi eux le secrétaire.

Fonctionnement

L'ordre du jour des réunions et, le cas échéant, les documents s'y rapportant sont transmis par le président à tous les membres de l'instance au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion (sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence). En cas de projet de restructuration et de compression des effectifs, ce délai est ramené à 7 jours. Seul l'employeur et les représentants de chaque CHSCT ont voix délibérative.