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Inspections

Inspections du CHSCT

Le CHSCT procède à intervalles réguliers à des inspections dans l'exercice de sa mission. Il effectue également des enquêtes en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles à caractère professionnel ou en cas de risque grave (art. L. 4612-4 et L. 4612-5 du Code du travail). Le CHSCT peut demander à entendre le chef d'un établissement voisin, dont l'activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières.

Fréquence

La fréquence des inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité. Les interventions doivent donc avoir lieu au moins tous les trimestres, plus souvent dans les activités à hauts risques.

De plus,

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