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Inspections

Inspections du CHSCT

Le CHSCT procède à intervalles réguliers à des inspections dans l'exercice de sa mission. Il effectue également des enquêtes en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles à caractère professionnel ou en cas de risque grave (art. L. 4612-4 et L. 4612-5 du Code du travail). Le CHSCT peut demander à entendre le chef d'un établissement voisin, dont l'activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières.

Fréquence

La fréquence des inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité. Les interventions doivent donc avoir lieu au moins tous les trimestres, plus souvent dans les activités à hauts risques.

De plus, le CHSCT peut con er à ses membres des missions individuelles pour inspecter des services et pour rechercher les risques professionnels qui menacent les salariés.

But

Ces inspections ont pour but de s'assurer de l'application des prescriptions législatives et réglementaires en ce qui concerne la sécurité et l'hygiène générale de l'entreprise, les vérifications périodiques des machines, installations et appareils, l'utilisation et la manipulation des produits nocifs.

Après l'inspection de l'établissement, les représentants du personnel ou CHSCT peuvent proposer des actions de prévention. Si l'employeur les refuse, il doit motiver sa décision.

Participation de l'inspecteur du travail

Lors de l'inspection de l'établissement, les membres du CHSCT peuvent demander à l'inspecteur du travail de les accompagner, afin de constater les infractions commises par l'employeur.

En effet, les inspecteurs du travail ont pour mission de veiller à l'application des dispositions du Code du travail. Pour cela, ils disposent du droit d'entrer librement dans tous les établissements.

Dès qu'une infraction est constatée, l'inspecteur du travail a le droit de dresser un procès-verbal ou de faire une mise en demeure.

Compte rendu de l'inspection

Lorsqu'il visite les lieux de travail, le CHSCT note ses observations. En effet, il est utile qu'il en fasse un compte-rendu écrit et qu'il le joigne au procès-verbal de la réunion qui suit. Il a intérêt à inscrire la visite des locaux à l'ordre du jour de la réunion suivante, afin de régler les problèmes rencontrés. Ces notes peuvent aussi lui servir de repères pour l'analyse des risques.