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Inspecteurs

PV des inspecteurs du travail

Pour effectuer leurs contrôles, les inspecteurs ou les contrôleurs du travail ont le droit de pénétrer librement dans les établissements qu'ils sont chargés de surveiller.

Intervention des inspecteurs

Lors des contrôles dans les entreprises, l'inspecteur ou le contrôleur du travail peut interroger le personnel en présence ou non de la direction. Par ailleurs, l'inspecteur du travail doit se faire accompagner dans ses visites par le délégué compétent, si ce dernier le désire (art. L. 2313-11 du Code du travail).

Constat et rédaction du PV

Les inspecteurs du travail constatent les infractions par des procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve du contraire (art. L. 8113-7 du

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