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Informatique

Fichiers informatiques et libertés

Selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Données sensibles et déclaration

Il est interdit de mettre ou conserver en mémoire informatisée, sauf accord exprès de l'intéressé, des données nominatives qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales des personnes. Cependant, les Églises et les groupements à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical peuvent

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