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Immigrés

Droits syndicaux

Les travailleurs immigrés peuvent se syndiquer, participer aux grèves, voter, être candidats aux élections professionnelles et participer à l'administration et à la direction du syndicat dans les mêmes conditions que les travailleurs français. L'employeur qui, à l'une de ces occasions, exerce un moyen de pression quelconque, commet un délit passible de sanctions pénales. Il en est ainsi, par exemple, s'il oblige les immigrés à adhérer à un syndicat «maison » ou à voter pour un candidat qu'il soutient.

Délégués syndicaux

La loi n'exige pas que les délégués syndicaux soient de nationalité française. Toutefois, la jurisprudence a par le passé exigé que le travailleur

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