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Immigrés

Droits syndicaux

Les travailleurs immigrés peuvent se syndiquer, participer aux grèves, voter, être candidats aux élections professionnelles et participer à l'administration et à la direction du syndicat dans les mêmes conditions que les travailleurs français. L'employeur qui, à l'une de ces occasions, exerce un moyen de pression quelconque, commet un délit passible de sanctions pénales. Il en est ainsi, par exemple, s'il oblige les immigrés à adhérer à un syndicat «maison » ou à voter pour un candidat qu'il soutient.

Délégués syndicaux

La loi n'exige pas que les délégués syndicaux soient de nationalité française. Toutefois, la jurisprudence a par le passé exigé que le travailleur immigré ait une certaine connaissance du français pour remplir le rôle qui lui est dévolu.

Cette condition n'est plus exigée depuis la loi du 28 octobre 1982 pour les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise. À notre avis, il devrait en être de même pour les délégués syndicaux dès lors qu'ils peuvent se faire comprendre des travailleurs qu'ils représentent.

Nationalité française

Lors des élections des conseillers prud'hommes ou des délégués ouvriers mineurs du fond ou de la surface, les travailleurs immigrés ne sont pas éligibles. Le Code du travail exige que les candidats aient la nationalité française.

Ces restrictions sont, à notre avis, en contradiction, notamment avec une convention européenne qui reconnaît aux travailleurs migrants le libre exercice du droit syndical dans les conditions prévues par la législation nationale pour ses propres ressortissants.

Par ailleurs, les syndicats représentatifs peuvent exercer les actions en justice en faveur d'un travailleur étranger irrégulièrement employé, sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé, à condition que celui-ci n'ait pas déclaré s'y opposer.