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Heures

Dépassements du crédit d'heures

Les dépassements non justifiés par des circonstances exceptionnelles peuvent être payés en vertu d'un accord (de branche ou d'entreprise) ou s'il existe un usage dans l'entreprise en ce sens. De tels usages sont fréquents. Comme les accords collectifs, ils peuvent être à l'origine d'avantages supérieurs à la loi. Un employeur ne peut pas les remettre en cause brusquement. En effet, l'accord tacite qui les consacre est nécessairement intervenu dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'institution représentative du personnel, à partir des besoins et des possibilités de l'entreprise.

L'accord collectif peut porter sur une augmentation du crédit légal, ou son attribution plus

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