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Heures

Crédit des délégués du personnel

Selon le Code du travail, l'employeur est tenu de laisser aux délégués du personnel titulaires, dans la limite d'une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder quinze heures par mois dans les entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés, et dix heures par mois dans les autres, le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions (art. L. 2315-1 du Code du travail).

Le temps passé par les délégués du personnel, titulaires ou suppléants, aux réunions – mensuelles ou exceptionnelles – avec l'employeur est payé comme temps de travail. Il n'est pas déduit du crédit d'heures dont disposent les délégués du personnel titulaires (art. L. 2315-11

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