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Froid

Protection contre le froid

L'employeur commet un délit en ne chauffant pas convenablement les locaux de travail. Les équipements et caractéristiques des locaux de travail (chauffage, aération, isolation) doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les salariés (poste de travail exposé à la chaleur).

Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de manière à maintenir une température convenable. Il ne doit donner lieu à aucune émanation délétère.

La température des locaux annexes, tels que les locaux de restauration, les locaux de repos, les locaux pour le personnel en service de permanence, les locaux sanitaires et les locaux de premiers secours, doit répondre à la destination spécifique de ces locaux.

Selon le Code de la construction et de l'habitation, sauf exception, dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public, et dans tous les autres locaux, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation, xées en moyenne à 19 °C.

Locaux mal chauffés et arrêt de travail

Les salariés sont en droit d'interrompre leur travail, même à la suite d'une panne de chauffage, lorsque la température dans les locaux s'abaisse de manière incompatible avec l'exécution normale du travail. En effet, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié, ou d'un groupe de salariés, qui s'est retiré d'une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux.

Protection des salariés

L'article R. 4223-15 du Code du travail précise que « l'employeur doit prendre, après avis du médecin du travail et du CHSCT, ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries ».