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Formation

Indemnisation du congé de formation syndicale

Les congés de formation économique, sociale et syndicale doivent donner lieu à une rémunération afin que les bénéficiaires ne soient pas financièrement pénalisés et que ce droit à la formation soit effectif. La loi prévoit le maintien total ou partiel de la rémunération selon le mode de la subrogation (art. L. 3142-8 du Code du travail). Les congés pris au titre de la formation économique par les membres du CE sont pris sur le temps de travail et rémunérés comme tel (art. L. 2325-44 du Code du travail).

Maintien de salaire

L'indemnisation du temps passé en congé de formation syndicale incombe aux organisations syndicales, mais la loi a mis en place un système de subrogation.

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