À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT
ToutCECHSCTCSEDP/DS

Formation

Formation des travailleurs à la sécurité

Tout chef d'établissement doit organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice, notamment, des travailleurs qu'il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, et des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire, sauf exception. À la demande du médecin du travail, les salariés qui reprennent leur activité après un arrêt de travail de plus de vingt jours doivent bénéficier de cette formation. Cette formation doit être répétée périodiquement (art. L. 4141-1 et suivants du Code du travail). Le Code du travail précise que le CHSCT et le CE (ou, à défaut, les élus DP) sont consultés sur le programme de formation à la sécurité et veillent à sa mise en œuvre e ective. La formation considérée doit être pratique et appropriée à la sécurité des travailleurs, et ne peut pas se résumer à des formalités d'accueil et de visionnage d'une vidéo avec remise des consignes de sécurité (Cass. soc. 2 fév. 2010, no 09-84250, société Eiffel).

Circulation et exécution du travail

La formation à la sécurité, relative à la circulation des personnes, a pour objet :

— d'informer le salarié, à partir des risques auxquels il est exposé, des règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux du travail et dans l'établissement ;

—  de lui montrer les chemins d'accès aux lieux dans lesquels il sera appelé à travailler, et aux locaux sociaux ;

—  de lui préciser les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre (art. R. 4141-11 et suivants du Code du travail).

Dans le mois qui suit l'affectation du salarié à son poste, la formation à la sécurité relative à l'exécution du travail a pour objet d'enseigner au salarié les comportements et les gestes les plus sûrs, en ayant recours, si possible, à des démonstrations, de lui indiquer le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, en lui expliquant les motifs de leur emploi.

Financement

Le financement de la formation à la sécurité est entièrement à la charge de l'employeur, et celui-ci ne peut pas l'imputer sur la participation qu'il est tenu de verser pour la formation professionnelle continue, sauf dérogation (art. L.4141-4 du Code du travail).