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Formation

Formation des membres du CHSCT

Tous les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d'un congé de formation nécessaire à l'exercice de leurs missions (art. L. 4614-14 à L. 4614-16 du Code du travail). Cette formation est dispensée aux nouveaux élus dès leur première désignation. Elle est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Ce congé est de droit, sauf dans le cas où l'employeur estime, après avis conforme du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Dans ce cas, le congé de formation peut être reporté dans la limite de six mois.

Les élus DP investis des fonctions du CHSCT (quand il n'existe pas de comité) bénéficient également du droit au congé formation.

Durée des congés

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel par l'employeur, sans être déduit du crédit d'heures de délégation des membres du CHSCT.

La durée réglementaire est fixée à trois jours pour les établissements de moins de 300 salariés, et à cinq jours pour les établissements de 300 salariés ou plus, sauf accords et usages plus favorables que les dispositions légales.

Demande de congé-formation

La demande de congé doit être présentée à l'employeur trente jours à l'avance par l'intéressé, en précisant la date et la durée de l'absence sollicitée, ainsi que le nom de l'organisme responsable du stage.

Le refus du congé par l'employeur doit être motivé et notifié à l'intéressé dans les huit jours suivant réception de la demande.

La durée légale du congé-formation ne peut excéder trois ou cinq jours, selon l'effectif de l'établissement. Le stage peut être dispensé par une organisation syndicale reconnue comme représentative au niveau national.

La charge financière de cette formation incombe à l'employeur. Selon le décret no 2008-558 du 13 juin 2008, les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge à hauteur d'un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l'équivalent de 36 fois le montant horaire du SMIC, soit (depuis le 1er janvier 2015) une somme de 345,96 euros par jour de formation (art. R. 4614-34 du Code du travail).

Les frais de déplacements et les frais de séjour sont aussi éventuellement pris en charge au titre des frais de formation.