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Fiches

Fiches d'entreprises

Dans les entreprises et établissements de plus de 10 salariés, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise sur laquelle sont consignés, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés à ces risques.

Cette fiche est transmise à l'employeur. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail. Elle est présentée au CHSCT en même temps que le bilan annuel de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie et par ceux des organismes professionnels constitués dans les branches à haut risque (art. D. 4624-37 et suivants du Code du travail).

Dossier médical et fiches d'aptitude

Au moment de la visite d'embauche, le médecin du travail constitue le dossier médical en santé au travail. Ce dossier médical, la durée et les conditions de sa conservation répondent aux exigences du Code de la santé publique (art. D. 4624-46 et suivants du Code du travail).

À l'issue de chacun des examens médicaux (à l'embauche, périodiques à la visite de reprise, etc.), le médecin du travail établit une fiche médicale d'aptitude en double exemplaire. Il remet un exemplaire au salarié et transmet l'autre à l'employeur, qui le conserve pour être présenté à tout moment, sur leur demande, à l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail. Lorsque le médecin du travail constate que l'inaptitude du salarié est susceptible d'être en lien avec un accident ou une maladie d'origine professionnelle, il remet au salarié le formulaire de demande prévu à l'article D. 433-3 du Code de la Sécurité sociale.

Lorsque le salarié en fait la demande ou lorsqu'il quitte l'entreprise, le médecin du travail établit une fiche médicale en double exemplaire. Il en remet un exemplaire au salarié et conserve le second dans le dossier médical de l'intéressé.