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Femmes

Egalité professionnelle

Constitue un délit, toute discrimination opérée à l'égard des femmes lors de l'embauche, du licenciement ou au cours du contrat de travail, et, notamment, toute mesure prise en considération du sexe, en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.

Lorsqu'une salariée prétend qu'une di érence de traitement est basée sur le sexe, c'est à l'employeur de prouver que cette différence est, au contraire, valablement justi ée et qu'elle n'est pas une discrimination sexiste illicite.

Par ailleurs, des dispositions particulières sont prévues concernant la limitation du port de charges.

Protection des femmes

Les dispositions visant à assurer l'égalité des hommes et des femmes ne font pas obstacle à l'instauration de mesures ayant pour objectif une protection particulière des femmes et le respect des droits et des garanties qu'elles ont acquis.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale ainsi que de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il doit veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires existant en ces matières. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées des femmes enceintes.

Harcèlement

Le comité peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral.

La victime (femme ou homme) d'un harcèlement sexuel (art. L.1132-1 du Code du travail) ou moral (art. L.1152-1 du Code du travail) ne peut être sanctionnée ou licenciée pour avoir subi ou refusé de subir ces agissements. Le salarié qui témoigne de tels agissements ou qui les relate est également protégé. Tout salarié ayant procédé à de tels agissements est passible d'une sanction disciplinaire. Il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements visés ci-dessus.

Femmes enceintes

Des dispositions spécifiques concernant la protection de la femme enceinte, puis ayant accouché, sont prévues par le Code du travail (art. L. 1225-1 et suivants, et L. 1225-29).