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Droit d'expression des salariés

Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail (art. L. 2281-1 du Code du travail).

Ce droit s'exerce sur les lieux et pendant les temps de travail. Le temps qui y est consacré est payé comme temps de travail. Les opinions que les salariés émettent dans l'exercice de ce droit ne peuvent pas motiver une sanction ou un licenciement.

Toute sanction ou tout licenciement dans le cadre de l'exercice normal du droit d'expression est nul de plein droit. Ce droit s'exerce dans toute sa plénitude y compris à l'extérieur de l'entreprise (Cass.soc. 28 avril 1988, Clavaud ; RPDS 1988, n° 520).

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