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Expression

Droit d'expression des salariés

Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail (art. L. 2281-1 du Code du travail).

Ce droit s'exerce sur les lieux et pendant les temps de travail. Le temps qui y est consacré est payé comme temps de travail. Les opinions que les salariés émettent dans l'exercice de ce droit ne peuvent pas motiver une sanction ou un licenciement.

Toute sanction ou tout licenciement dans le cadre de l'exercice normal du droit d'expression est nul de plein droit. Ce droit s'exerce dans toute sa plénitude y compris à l'extérieur de l'entreprise (Cass.soc. 28 avril 1988, Clavaud ; RPDS 1988, n° 520).

Expression directe et collective

L'expression directe signifie que chaque salarié peut intervenir au cours des réunions.

Chaque travailleur doit pouvoir s'exprimer sans passer par l'intermédiaire de l'encadrement.

Pour qu'il y ait expression collective, il est nécessaire qu'un groupe de salariés se réunisse pour discuter, débattre et proposer.

Le droit d'expression a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail des salariés ainsi que l'organisation de la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise.

Le droit d'expression concerne notamment le contenu du travail, la nature des tâches à accomplir, leur intérêt, l'hygiène, la sécurité, les horaires de travail, les pauses, les congés payés, la pénibilité et les différentes «formes de travail». Le droit d'expression visant l'activité dans «l'unité de travail» et dans «l'entreprise», cela doit permettre aux salariés de s'exprimer sur les aspects de l'organisation, de la gestion et de la marche générale de l'entreprise. Cela les autorise donc à aborder les questions de structures de l'entreprise, d'organisation des services et de choix technologiques ou commerciaux.