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Exposition

Exposition à des risques particuliers

Le CHSCT est intéressé, au plus haut point, dans les entreprises dont l'activité présente des risques particuliers pour les salariés.

En tant qu'institution représentative du personnel spécialisée dans l'hygiène et la sécurité, le CHSCT est associé aux dispositions spécifiques prises par le législateur, qui tendent à se multiplier dans ces secteurs d'activités.

Des décrets en Conseil d'État déterminent :
1° les modalités de l'évaluation des risques et de la mise en oeuvre des actions de prévention ;
2° les mesures générales de santé et de sécurité ;
3° les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions,soit à certains modes de travail,

[...]

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