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Expert

Mission de l'expert

Selon la jurisprudence, le CHSCT doit avoir une vision globale des questions relevant de sa compétence, ce qui implique l'étude par l'expert de l'ensemble des risques existant dans un atelier.

Moyens de l'expert

La loi n'a fixé aucune limite à la mission de l'expert. Celle-ci est déterminée par le CHSCT ou par l'ordonnance de référé.

L'employeur ne peut s'opposer à l'entrée de l'expert dans l'établissement. Il doit fournir à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission (accès aux documents de l'entreprise, interrogation du personnel et, notamment, des cadres). Si l'employeur s'oppose à l'entrée de l'expert ou s'il refuse de lui communiquer ces informations,

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