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Expert

Mission de l'expert

Selon la jurisprudence, le CHSCT doit avoir une vision globale des questions relevant de sa compétence, ce qui implique l'étude par l'expert de l'ensemble des risques existant dans un atelier.

Moyens de l'expert

La loi n'a fixé aucune limite à la mission de l'expert. Celle-ci est déterminée par le CHSCT ou par l'ordonnance de référé.

L'employeur ne peut s'opposer à l'entrée de l'expert dans l'établissement. Il doit fournir à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission (accès aux documents de l'entreprise, interrogation du personnel et, notamment, des cadres). Si l'employeur s'oppose à l'entrée de l'expert ou s'il refuse de lui communiquer ces informations, il commet un délit d'entrave au fonctionnement du CHSCT. Dans ces différents cas, le CHSCT peut faire citer directement l'employeur à l'audience du tribunal correctionnel.

Parallèlement, le CHSCT peut aussi assigner en référé l'employeur récalcitrant devant le tribunal de grande instance. Ainsi, un juge a condamné l'employeur à laisser à l'expert le libre accès à l'usine pour exécuter la mission confiée par le CHSCT, et ce, sous astreinte journalière de 300 euros par jour de retard.

L'employeur doit supporter le coût de l'expertise et les frais de procédure d'une contestation éventuelle, dès lors qu'aucun abus du CHSCT n'est établi.

Obligation de l'expert

L'expert est tenu à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel, et données comme telles par le chef d'établissement. En outre, il est tenu au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication. Il en est de même pour les membres du comité.

Les experts agréés doivent adresser au ministre intéressé, avant le 31 décembre de chaque année, la liste des expertises qu'ils ont réalisées au cours de l'année écoulée. Ils doivent fournir, à la demande du ministre du Travail, une copie des rapports auxquels ont donné lieu ces expertises.

Agrément de l'expert

Les experts, personnes physiques ou morales, sont agréés par arrêté du ministre du Travail. Cet agrément est pris après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail. L'arrêté fixe la durée de validité de chacun des agréments. Elle ne peut excéder cinq ans, renouvelable. L'arrêté précise le ou les domaines dans lesquels l'expert agréé intervient.