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Expert

Expert du CHSCT

Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé de tous les salariés de l'établissement. Pour mener à bien ses missions, il doit recevoir de l'employeur de véritables informations. Le CHSCT peut aussi s'informer de sa propre initiative. En ce sens, le CHSCT peut largement recourir à un expert.

Depuis le 1er juillet 2013, et quand il existe plusieurs CHSCT dans la même entreprise, l'employeur peut décider la mise en place d'une instance de coordination, en vue du recours à une « expertise unique », pour une consultation des CHSCT, dans le cas d'un projet commun à plusieurs établissements (art. L.4616-1 du Code du travail et décret no 2013-552 du 26 juin 2013).

Dans toutes les hypothèses, les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur.

Conditions de recours

La loi prévoit que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé, dans deux hypothèses (art. L .4614-12 du Code du travail) :

  1. 1°  si un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement ;
  2. 2°  en cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation des cadences et des normes de productivité liées à la rémunération du travail. Selon la Cour de cassation, il faut que le projet soit su samment important et affecte les conditions de travail du personnel, même si très peu de salariés sont concernés (Cass.soc.,10février2010,no 08-15086,StéNextiraoneFrance). Le CHSCT peut également avoir recours : 

    —  à l'expert intervenant auprès du comité d'entreprise, à l'occasion de l'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise ;

    —  à un expert en risques technologiques, dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel, soit en cas de demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée, soit en cas de danger grave en rapport avec l'installation précitée.

    En cas de désaccord

    Une fois nommé, l'employeur ne peut s'opposer à l'entrée de l'expert dans l'établissement.

    Si l'employeur entend contester la nécessité de l'expertise, cette contestation est portée devant le tribunal de grande instance statuant en urgence.