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Expert

Désignation de l'expert

Le principe de l'expertise, le choix de l'expert et l'étendue de sa mission doivent faire l'objet d'une décision du CHSCT.

Quelle expertise ?

L'expertise consiste en une mesure d'instruction confiée par le CHSCT à un technicien compétent pour solutionner un problème posé. Plusieurs tribunaux ont jugé que le recours à l'expertise paraît nécessaire pour permettre au CHSCT d'exercer, en toute connaissance de cause, le rôle qui lui est dévolu par la loi, à savoir, notamment, présenter des propositions pour améliorer les conditions de travail. Par exemple, s'il existe des risques graves d'intoxication dans un atelier.

L'étendue de l'expertise prévue par la loi est très vaste.

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