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Etiquetage

Etiquetage des produits dangereux

Depuis 2009, un nouveau système de classification, d'étiquetage et d'emballage fait son entrée dans les entreprises. Dans le cadre d'une harmonisation mondiale, ce dispositif permet de mettre en application, dans les secteurs du travail et de la consommation, un système élaboré au niveau international, nommé SGH.

Le SGH (système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) est un ensemble de recommandations élaborées au niveau international. Il vise à harmoniser les règles de classification et de communication des dangers (étiquettes, ches de données de sécurité).

Le règlement CLP (règlement CE no 1272/2008 du 16 décembre 2008) met en application le SGH, en Europe, dans les secteurs du travail et de la consommation. Ce règlement redéfinit les dangers que présentent les produits chimiques et les répartit en 28 classes. De plus, les règles de classification des produits changent, ainsi que les informations figurant sur les étiquettes. Les étiquettes établies avec le système préexistant disparaissent progressivement pour laisser place à un nouvel étiquetage avec lequel entreprises et salariés doivent se familiariser. Le règlement CLP introduit également la nouvelle notion de notification : des informations relatives à la classification et à l'étiquetage de certaines substances doivent être notifiées par le fabricant ou l'importateur à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), afin d'alimenter un inventaire des classifications et des étiquetages.

Comment étiqueter les produits chimiques selon ce système ?

Pour une substance, les entreprises doivent prendre en compte, quand elle existe, sa classification, votée au niveau européen, et figurant dans le règlement CLP. Beaucoup de substances ne possèdent pas de classification harmonisée. Il est alors de la responsabilité de l'industriel de classer sa substance en s'appuyant, notamment, sur des résultats d'essais physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques.

Pour les mélanges, la classification doit notamment tenir compte de la classification et de la teneur en substances dangereuses qu'ils contiennent.

Quelles sont les dates clés d'application ?

Le règlement CLP est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Il prévoit néanmoins une période de transition durant laquelle l'ancien et le nouveau système de classi cation et d'étiquetage coexistent. La mise en application du nouveau règlement est devenue obligatoire, au 1er décembre 2010, pour les substances.

Au 1er juin 2015, le système préexistant est dé nitivement abrogé, et la nouvelle réglementation devient la seule en vigueur.