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Enquêtes

Enquête obligatoire

Après un accident du travail

Le CHSCT doit procéder à une enquête, avec l'employeur, après un accident du travail, ou si une maladie professionnelle ou une maladie à caractère professionnel s'est révélée, quelle que soit leur gravité (art. L. 4612-5 et suivants du Code du travail).

Le CHSCT doit remplir une fiche de renseignements, à établir au cours de l'enquête, dont le contenu porte sur l'identité de la victime, la gravité, la cause et les circonstances de l'accident.

Il ne faut pas confondre cette fiche avec celle qui doit être adressée à l'inspecteur du travail. En effet, le CHSCT a aussi la responsabilité exclusive de remplir une fiche de renseignements succincts

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