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Electricité

Prévention contre les dangers

L'employeur prend des mesures de prévention destinées à supprimer ou, à défaut, à réduire au minimum le risque électrique.

La réglementation en matière de prévention du risque électrique se décompose en deux parties. La première s'adresse aux maîtres d'ouvrage, et porte sur la conception et la réalisation des installations électriques lors de la construction et de l'aménagement de bâtiments. La seconde s'adresse aux employeurs qui utilisent des installations électriques ou qui effectuent des opérations sur des installations électriques ou à leur voisinage. Les règles de prévention des risques électriques sont issues de 4 décrets publiés en 2010 et complétés par des arrêtés publiés depuis fin décembre 2011.

Attention ! Les règles de conception sont applicables depuis le 1er septembre 2010 (sauf certains cas), et celles d'utilisation, depuis le 1er juillet 2011 (sauf la certification avant habilitation des travailleurs intervenant sous tension, qui est applicable au 1er janvier 2013). Les installations électriques permanentes, existantes au 1er juillet 2011 et maintenues en conformité avec le décret no 88-1056 du 14 novembre 1988, depuis leur mise en service, sont présumées conformes aux nouvelles règles d'utilisation.

Conception et réalisation des installations électriques

Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les installations électriques des lieux de travail, conformément au Code du travail (art. R.4215-1 à R.4215-17). Ces dispositions s'appliquent aussi aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier.

Utilisation des installations électriques

L'employeur qui utilise des installations électriques (permanentes ou temporaires) sur les lieux de travail doit respecter les règles du Code du travail (art. R. 4226-1 à R. 4226-21).

Des mesures de prévention complémentaires sont prises dans les locaux ou emplacements à risque d'explosion (réglementation ATEX, art. 4227-42 à R.4227-54 du Code du travail) ainsi que dans ceux considérés comme présentant des risques particuliers de choc électrique.

Des arrêtés fixent des mesures particulières de prévention, concernant :

—  les installations de soudage électrique présentant,en fonctionnement normal, des risques particuliers de choc électrique ;

—  les appareils électriques amovibles ;

—  l'éclairage de sécurité.