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Electorat

Qui est électeur ?

Pour être électeur aux élections de délégués du personnel, le salarié (français ou immigré) doit avoir au minimum 16 ans accomplis, et une ancienneté d'au moins 3 mois à la date du scrutin, avec la capacité électorale, c'est-à-dire ne pas avoir subi de condamnation privative du droit de vote.

L'employeur doit inscrire tous les salariés électeurs sur la liste électorale. Si un électeur constate qu'il a été omis de cette liste, il peut demander son inscription d'urgence à l'employeur, et au besoin au juge d'instance dans les trois jours suivant la publication de cette liste. Toutefois, le juge élargit le délai à 15 jours en cas d'omission d'une catégorie entière de

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