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Effectif

Calcul de l'effectif pour les seuils

Sont pris en compte intégralement pour le calcul des effectifs (art. L. 1111-2 du Code du travail) tous les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile. Tant qu'ils continuent à faire partie de l'entreprise, les salariés dont le contrat est suspendu doivent être pris en compte intégralement, quelles que soient la cause de suspension et sa durée.

Particularités

Les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les tra- vailleurs mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure présents depuis au moins un an dans l'entreprise utilisatrice,

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