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Droit d'alerte

Procédure d'alerte du CHSCT

Parallèlement au devoir d'alerte et au droit de retrait, qui permet au salarié de se retirer  d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (art. L.4131-1 du Code du travail), le CHSCT dispose lui aussi d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent (art. L.4131-2 du Code du travail).

En ce cas, le membre du CHSCT en avise immédiatement l'employeur ou son représentant, et cet élu consigne son avis sur un registre spécial, coté et ouvert au timbre du CHSCT.

Avis

Le mot « avis » signifie que le représentant du personnel au CHSCT donne son opinion par écrit sur le registre spécial.

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