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Document unique

Evaluation des risques professionnels

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Ce document est tenu à la disposition des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. L'article R.4121-4 du Code du travail permet désormais l'accès direct des salariés à la consultation du document unique d'évaluation des risques professionnels, en présence ou non des délégués du personnel ou du CHSCT.

La mise à jour de ce document est effectuée au moins chaque année,

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