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Diffamation

Diffamation et injures publiques

La diffamation suppose que soit allégué ou imputé un fait précis et mensonger à l'encontre d'une personne de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l'identi cation est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou af ches incriminés.

L'injure ne résulte pas d'un fait mais consiste en «toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun

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