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ToutCECHSCTDP/DS

Désignation d'un représentant syndical au comité d'entreprise

(pli recommandé AR ou lettre remise à l'employeur contre récépissé)

À ………, le ……… 20… ou Union locale ……… de ……… (adresse)

Syndicat ……… de ……… (adresse)
………………………… (adresse)

Monsieur le Chef d'entreprise,

En application de l'article L. 2324-2 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons M…. (Mme)… (nom et prénoms) comme représentant(e) syndical(e) au comité d'entreprise (ou au comité d'établissement) de… (*)

Nous envoyons un double de cette lettre à l'inspection

[...]

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