Se connecter à son compte :
?
Où trouver mes identifiants ? J'ai oublié mon mot de passe
Récupérer son mot de passe :
Je me connecte
cgt.fr
À venir
L’accès à aux articles est réservé aux abonnés. Merci d’indiquer votre adresse mail et votre mot de passe pour vous connecter. Vous pouvez obtenir votre mot de passe en cliquant ici.
HAUT
ToutCECHSCTDP/DS

Désignation d'un représentant syndical au CHSCT

(pli recommandé AR ou lettre remise à l'employeur contre récépissé)

Syndicat ……… de ………
ou Union locale ……… de ………

À ………, le ……… 20 . .

Monsieur le Chef d'entreprise,

Monsieur le chef d'entreprise………

Conformément à l'article 23 de l'accord du 17 mars 1975 (modifié par l'avenant du 16 oct. 1984) sur l'amélioration des conditions de travail, nous vous informons que nous désignons M. (Mme)……… comme représentant syndical ……… (par exemple CGT) au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

[...]

Accédez à l’article gratuitement

Nous vous offrons 5 articles pour découvrir notre site et son contenu.

Vous n'avez plus de consultation gratuite


Je me connecte

Je m'abonne