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ToutCECHSCTDP/DS

Désignation d'un délégué syndical d'entreprise ou d'établissement

(pli recommandé AR ou lettre remise à l'employeur contre récépissé)

Syndicat ……….. de….

(ou fédération…… ou union locale de…… ou union départementale de……) (adresse)

Lettre recommandée avec AR

Monsieur le Directeur,

À…, le… 20…

……… (adresse)

En application de l'article L. 2143-3 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons M…. (Mme)… (nom et prénom) en qualité de délégué(e) syndical(e) dans l'entreprise ….. ou dans l'établissement de …..

Ajoutez si nécessaire:
Nous vous précisons que M…. (Mme)… (nom et prénom) a recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des der- nières élections au comité d'entreprise (ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel).

Nous adressons un double de cette lettre à l'inspection du travail, ainsi qu'à M…., en tant que directeur(s) d'établissement(s), et nous en affichons un exemplaire sur les panneaux réservés aux communications syndicales.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distin- guées.

Pour le syndicat

Nom et signature (cachet facultatif)

Nota : Si la désignation concerne une unité économique et sociale, il est nécessaire de la noti er à chaque représentant légal des entités composant l'UES.