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Désignation d'un délégué syndical d'entreprise ou d'établissement

(pli recommandé AR ou lettre remise à l'employeur contre récépissé)

Syndicat ……….. de….

(ou fédération…… ou union locale de…… ou union départementale de……) (adresse)

Lettre recommandée avec AR

Monsieur le Directeur,

À…, le… 20…

……… (adresse)

En application de l'article L. 2143-3 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons M…. (Mme)… (nom et prénom) en qualité de délégué(e) syndical(e) dans l'entreprise ….. ou dans l'établissement de …..

Ajoutez si nécessaire:
Nous vous précisons que M…. (Mme)… (nom et prénom) a recueilli

[...]

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