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ToutCECHSCTDP/DS

Désignation d'un délégué syndical central

(pli recommandé AR ou lettre remise à l'employeur contre récépissé)

Syndicat … de….
(ou union locale…. ou fédération ….) (adresse)

Lettre recommandée avec AR

Monsieur le Directeur,

A….., le…….20…

Entreprise….. (adresse)

En application de l'article L. 2143-5 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons comme délégué syndical central … (par exemple CGT) M. (Mme)… (nom et prénoms) pour votre entreprise (ou l'unité économique et sociale groupant les sociétés A, B, et C).

Ajoutez si nécessaire:

Nous vous précisons que M…. (Mme)… (nom et prénom) a recueilli au moins 10% des

[...]

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