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Désignation d'un délégué du personnel titulaire comme délégué syndical

(pli recommandé AR ou lettre remise à l'employeur contre récépissé)

À ………, le ……… 20 . .

Syndicat ……… de ……… (adresse)
(ou union locale ……… de ………) (adresse)

Monsieur le Chef d'entreprise,

(ou Monsieur le Gérant, ou Monsieur le Président-directeur général)

En application de l'article L. 2143-6 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons M. (Mme) ……… (nom et prénoms) comme délégué(e) syndical(e) pour la durée de son mandat de délégué(e) du personnel dans votre entreprise.

Nous envoyons un double de cette lettre à l'inspection

[...]

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