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Déplacement

Frais de déplacement

Pour exercer efficacement leur mission, les représentants du personnel doivent pouvoir se déplacer librement sans contrainte financière. Pour cela, il est nécessaire que l'employeur rembourse les frais de déplacement occasionnés par l'assistance aux réunions ou l'exercice des fonctions. Il peut s'agir de frais de transport, d'hôtel et de restauration.

Frais pour assister aux réunions

Selon la jurisprudence, les frais de déplacement sont à la charge de l'employeur lorsque la réunion est organisée à l'initiative de ce dernier, conformément aux dispositions du Code du travail.

Frais d'exercice du mandat

Dans certaines entreprises, les représentants du personnel ne sont pas en mesure d'exercer sur place leur mission car le cadre géographique de celle-ci impose des déplacements. Or, ici encore, aucun texte légal ne prévoit le remboursement des frais de déplacement. En pratique, les employeurs remboursent les frais de déplacement en vertu des usages ou des accords.

Le cadre géographique est décidé notamment par l'employeur, lors de la structuration de son entreprise ou lors de la conclusion de l'accord préélectoral. Il détermine ainsi les conditions d'exercice du mandat. Par suite, il sait à l'avance que les élus devront se déplacer pour contacter les salariés. Il prend alors, à notre avis, la décision implicite de rémunérer les frais de déplacement. À défaut d'accord ou d'entente avec l'employeur, les délégués devront, en cas de litige, apporter la preuve du montant de leurs frais de déplacement.

Lorsqu'ils se déplacent avec leur voiture personnelle, ils peuvent, à notre avis, demander un dédommagement sur la base du tarif kilométrique utilisé par l'administration fiscale.