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Déplacement

Exercice du droit de déplacement

La liberté de déplacement des représentants du personnel (membres élus du CE ou du CHSCT, délégués du personnel, représentants et délégués syndicaux) au cours des heures de délégation est régie par trois principes:

1° Le déplacement n'est pas subordonné à un accord préalable de l'employeur ;

2°  Le délégué informe succinctement son chef direct avant de quit- ter son poste de travail ;

3°  En cas de litige, l'intéressé doit être en mesure postérieurement au déplacement, de justifier de l'utilisation des heures d'absence.

Pas d'autorisation préalable

Pour un déplacement, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise, le représentant du personnel n'est

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