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ToutCECHSCTDP/DS

Demande d'élection et désignation du DS par la section syndicale

(pli recommandé AR)

Adresse du syndicat, ou du salarié ………

Monsieur le Directeur,

À ………, le ……… 20 . .

Monsieur le Directeur des établissements ……………………… (nom ou raison sociale) …………………………………… (adresse)

J'ai l'honneur de vous demander d'engager la procédure d'organi- sation des élections de délégués du personnel (et/ou des membres du comité d'entreprise ou d'établissement) dans l'entreprise (ou l'établissement) prévue par l'article L. 2314-2 du Code du travail (art. L. 2324-3 pour

[...]

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