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Délégués du personnel

Nombre de délégués à élire

Le nombre de délégués du personnel est déterminé comme nous l'indiquons dans le tableau ci-dessous, selon le nombre de salariés dans l'entreprise ou l'établissement. Il comporte autant de délégués suppléants que d'élus titulaires.

En cas d'absence de comité d'entreprise ou de CHSCT, le nombre de DP est augmenté (voir colonne de droite) (art. R. 2314- 2 du Code du travail).

Les salariés d'un établissement de moins de 11 salariés doivent être rattachés à ceux d'un autre établissement de la même entre- prise a n de pouvoir béné cier d'une représentation. Mais le nombre d'élus DP peut aussi être augmenté par accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales

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