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Délégués

Délégués du personnel et sécurité

La loi prévoit qu'en l'absence de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel exercent les missions des membres du CHSCT (art. L. 4611-2 du Code du travail).

Établissements de cinquante salariés et plus

Dans le cas où il n'aurait pas été possible de créer un CHSCT par carence de candidature, les délégué du personnel exercent les attributions du CHSCT.

Pour exercer ces attributions, les délégués disposent des mêmes moyens que ceux dont auraient disposé les membres du comité.
Ils devront, notamment, être réunis en tant que CHSCT, une fois par trimestre, et les documents prévus par le Code du travail doivent leur être

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