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Délégué syndical

Délégué syndical central

Selon la loi, dans les entreprises d'au moins 2 000 salariés qui comportent au moins deux établissements de 50 salariés chacun ou plus, chaque syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical central d'entreprise, distinct des délégués syndicaux d'établissement (art. L. 2143-5 du Code du travail).

Pour les entreprises n'atteignant pas 2 000 salariés et qui comportent au moins deux établissements de 50 salariés ou plus, chaque syndicat représentatif peut désigner l'un de ses délégués syndicaux d'établissement en vue d'exercer également les fonctions de délégué syndical central d'entreprise.

La jurisprudence précise que cette faculté est ouverte aux syndicats

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