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Délégation

Délégation unique du personnel

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise et au CHSCT (art. L.2326-1 modifié par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social). Chacune des trois institutions conserve, en principe, l'ensemble de ses attributions, mais le nombre d'élus et d'heures de délégation est moins important.

Mise en place

La délégation unique (DUP) peut être mise en place soit lors de la constitution de l'une des trois institutions (DP, CE ou CHSCT), soit à l'occasion du renouvellement de l'une d'entre elles.

La durée des mandats des représentants du personnel peut

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