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ToutCECHSCTDP/DS

Déclaration d'imminence de candidature

(pli recommandé AR)

Monsieur le Directeur,

À ………, le ……… 20 . .

Monsieur le Directeur des établissements ……………………… (nom ou raison sociale) …………………………………… (adresse)

J'ai l'honneur de vous informer que notre syndicat ……… (par exemple CGT) a l'intention de présenter M. ……… comme candi- dat aux élections de ……… qui doivent avoir lieu prochainement dans votre établissement. Cette déclaration d'imminence de candidature est faite en application du Code du travail

[...]

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